Intervention de Olivier Dussopt

En effet, ces amendements en discussion commune ont des objectifs très différents – l'amendement déposé par M. Woerth ne va naturellement pas dans le même sens que ceux qu'ont défendus Mme Cariou et M. Roussel.

Je confirme les propos du rapporteur général sur les grandes entreprises : la part du bénéfice de la baisse d'impôts qui leur reviendra est nettement inférieure à leur contribution à la création de valeur ajoutée. À l'inverse, la part de ce bénéfice qui ira aux ETI est supérieure à leur part dans la création de valeur ajoutée – ce qui est conforme à notre objectif d'aider davantage les ETI et les PME.

S'agissant des exploitants agricoles, ils ne bénéficient pas de la baisse que nous examinons puisqu'ils ne paient ni CFE ni CVAE. En revanche, les entreprises agricoles bénéficient de ces mesures lorsqu'elles remplissent les critères requis, comme les autres. Quant aux TPE et aux PME, les débats en commission ont permis d'éclairer la proposition du Gouvernement et de la majorité, notamment la modification des seuils d'impôt sur les sociétés à taux minoré, entre autres. Gardons à l'esprit le fait que les mesures d'urgence qui sont adoptées ont pour principale cible les entreprises de moins de dix salariés, ce qui témoigne d'un attachement aux TPE.

Pour des raisons différentes, donc, j'émets un avis défavorable sur tous les amendements.