Intervention de Matthieu Orphelin

Il vise à subordonner les baisses d'impôts de production au respect d'engagements contraignants sur le plan climatique et social, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros – plutôt les grosses, donc. Pour bénéficier des baisses d'impôts de production, il faudra non seulement publier une stratégie de baisse des émissions de gaz à effet de serre, et la respecter, mais aussi prendre des engagements en matière de non-délocalisation des activités et de respect de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Ces obligations ne conditionnent pas la baisse d'impôts, qui est immédiate ; il faudra simplement, en échange, respecter des engagements sur le climat, la non-délocalisation des emplois et la responsabilité sociétale des entreprises – RSE – , notamment l'égalité hommes-femmes.