Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il poursuit le même objectif que l'amendement no 2119 , en se concentrant cette fois sur l'économie verte. Il demande la publication, au plus tard le 1er juillet de chaque année et à partir du 1er juillet 2021, d'un rapport « climat » qui intègre le bilan des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre de l'entreprise, en amont et en aval de ses activités, et qui élabore une stratégie de réduction de ces émissions.

Il oblige en outre à ne pas délocaliser et à ne pas transférer volontairement à l'étranger une partie ou la totalité des activités de l'entreprise.

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