Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Toutefois, comme la dimension écologique leur est essentielle, je rappellerai que le plan de relance incite très fortement les entreprises à investir dans leur propre transition écologique s'agissant de leur outil de production : 1,2 milliard d'euros sont consacrés à l'aide à la décarbonation de l'industrie par l'évolution des process, 200 millions d'euros accompagneront les PME dans la rénovation thermique de leurs bâtiments, 400 millions d'euros seront dédiés à l'agroécologie et 200 millions d'euros au verdissement des ports, sans parler de l'investissement direct de l'État dans l'hydrogène, qui s'élève à 2 milliards d'euros dans le seul plan de relance et globalement à 7 milliards d'euros jusqu'en 2030.

Nous partageons, chers collègues, les mêmes objectifs : il s'agit de rendre les entreprises plus vertes et mieux-disantes au plan social. Mais je pense fondamentalement que conditionner une baisse de la fiscalité sur les impôts de production à l'atteinte de ces objectifs revient d'emblée à les freiner alors qu'elles redémarrent à peine. Ce serait une bêtise collective. Je vous invite vraiment à ne pas adopter ces amendements.

Je conclurai en soulignant la ferme volonté de cette majorité d'aller beaucoup plus loin que toutes celles qui l'ont précédée dans le financement de la transition écologique. Bruno Le Maire a présenté lundi l'engagement de l'État français à ne plus garantir à l'international les investissements dans les projets d'exploitation pétrolière en 2025 et gazière en 2035.

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