Intervention de Alexandre Holroyd

Je rejoins ce que viennent de dire le rapporteur général et le ministre délégué car ce sujet est en effet particulièrement important. Il s'agit tout d'abord de savoir de quel outil on parle précisément : je rappelle que la taxation sur la valeur ajoutée porte sur les salaires et sur les investissements. Conditionner cette baisse de taxation dans le cadre d'un plan de relance serait donc un non-sens puisque cela pousserait les entreprises à taxer plus les salaires et les investissements. L'outil ne peut pas fonctionner.

Toutefois, même si, comme le rapporteur général et le ministre délégué l'ont expliqué, cet article est techniquement le mauvais endroit pour aborder cette question, celle-ci est essentielle. Je rejoins sur ce point mon collègue Éric Alauzet : il s'agit non pas de l'aborder sous l'angle des sanctions mais sous l'angle des modalités d'accompagnement pour aider nos entreprises à s'engager pleinement dans la transition écologique, à améliorer leurs engagements en matière de parité et à renforcer le dialogue social. Mais il faut traiter de cette question au bon moment du débat, c'est-à-dire lors de l'examen de la mission « Relance », en seconde partie. La majorité présentera alors un amendement qui aura vocation à avancer à la fois sur le sujet des émissions de gaz à effet de serre, sur le sujet de la parité et sur celui du dialogue social. J'enjoins les collègues, de la majorité du moins, à retirer leurs amendements, sachant que nous aurons ce débat sur le bon sujet au bon moment.