Intervention de Valérie Rabault

Monsieur de Courson, le régime des impatriés ne concerne pas que les Français ! Il pourrait concerner aussi, par exemple, les Hongkongais qui s'installent à Paris. Grâce à ce régime, ils sont exonérés de l'impôt sur le revenu pendant cinq ans, jusqu'à un certain plafond.

Avec le dispositif ici proposé, il suffirait de rapatrier son entreprise après l'avoir domicilié pendant un an à l'étranger, pour recevoir un chèque en blanc et être exonéré d'impôts !

Vous vous en souvenez, je n'étais pas favorable à la création du régime des impatriés…