Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

La crise sanitaire a empêché les producteurs de vins et spiritueux d'écouler tous leurs stocks, notamment en raison de la fermeture des restaurants et de la période de confinement. Ils sont donc confrontés à une augmentation mécanique de leurs stocks de produits finis à la clôture de leur exercice, clos entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021. Le dispositif tend à éviter les problèmes de trésorerie ; je propose de déduire une fraction des charges de production du surstock, évalué à 40 % d'augmentation de valeur de stock entre l'ouverture de l'exercice et sa clôture. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle d'amortissement du stock supplémentaire, qui réduirait l'assiette de l'impôt de l'exploitant, ainsi que celle de ses cotisations sociales, lorsque ces dernières sont calculées sur le résultat de l'entreprise. Afin de limiter le coût de la mesure, la déduction serait plafonnée à 40 000 euros.

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