Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Dans la crise, les viticulteurs et les agriculteurs ont utilisé leur épargne de précaution. Afin que les montants des prélèvements sur cette utilisation n'aient pas d'impact négatif et n'entravent pas le redressement financier des exploitations agricoles et viticoles, il est proposé un dispositif exceptionnel de neutralisation des conséquences du recours à l'épargne DPA – déduction pour aléas – et DEP, non seulement sur le résultat fiscal réalisé en 2021, mais également sur le revenu professionnel de la même année, qui servira d'assiette aux cotisations sociales des agriculteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.