Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement d'Éric Pauget concerne les start-up. On assiste en effet à leur expansion en France, et on compte de beaux succès – dont le technopôle de Sophia-Antipolis, situé dans les Alpes-Maritimes, que mon collègue souhaitait citer en exemple. Premier technopôle d'Europe, il illustre ces réussites.

Toutefois, trop souvent dans notre pays, dès qu'une start-up devient rentable et gagne de l'argent, et donc devient un réel catalyseur de l'économie réelle, elle est stoppée dans son élan de développement par une fiscalité mal adaptée. Certaines peuvent même disparaître faute de financement des organismes bancaires privés ou publics. De plus, dans de nombreux pays européens, les start-up bénéficient d'une fiscalité bien plus favorable qu'en France. Il paraît donc indispensable de permettre aux start-up françaises de croître plus rapidement lors de leurs trois premières années d'existence, afin qu'elles puissent faire face à la concurrence étrangère. En effet, il s'agit de la période que tous les experts considèrent cruciale.

L'amendement a donc pour objet de faire bénéficier les start-up d'une exonération de l'impôt sur les sociétés, dès leur naissance et ce jusqu'à leur troisième année.