Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Depuis que nous avons évoqué ces questions, il n'y a pas eu, selon les informations dont je dispose, de baisse des investissements en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, ce qui me paraît plutôt rassurant. Le Gouvernement a peut-être d'autres données.
Les entreprises de l'ensemble de ces territoires bénéficient bien sûr de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés.
Je précise par ailleurs, à l'intention aussi de M. Letchimy, qu'aucune modification fiscale n'interviendra cette année pour les outre-mer. Nous avons fait le choix, et nous l'assumons, de mettre le paquet sur les crédits budgétaires, compte tenu de la situation spécifique des outre-mer, pour lesquels le plan de relance prévoit 1,5 milliard d'euros.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
