Intervention de Sabine Rubin

En l'absence de refonte totale des niches fiscales – car vous n'y travaillez que de façon très progressive – , nous souhaitons annuler la baisse de l'impôt sur les grandes entreprises programmée pour les années à venir, et, à l'inverse, réduire dès cette année l'impôt sur les sociétés pour les plus petites entreprises, selon le barème suivant : nous gardons le taux de 15 % pour la part des bénéfices inférieurs à 38 120 euros des micro, petites et moyennes entreprises ; nous ramenons le taux de 28 à 25 % pour les bénéfices compris entre 38 120 euros et 75 000 euros des micro, petites et moyennes entreprises ; nous gelons le taux à 28 % pour les bénéfices compris entre 75 000 et 500 000 euros, et à 33,3 % pour les bénéfices situés au-dessus de 500 000 euros de toutes les autres entreprises.

Notre objectif est de rétablir la justice entre les grandes et les petites entreprises, mais aussi de faire en sorte que les aides aillent en priorité aux entreprises qui en ont vraiment besoin. En cette période où l'État doit aider, il est important de préserver les recettes. Notre proposition permettrait de réaliser une économie de 25 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable.