Intervention de Émilie Cariou

Je commencerai par remercier M. le rapporteur général d'avoir répondu à ma question ; cela m'évitera de devoir poser une question écrite au ministre délégué, qui, pour sa part, n'avait pas répondu…

Ce qu'on appelle la niche Copé, c'est l'exonération de la plus-value réalisée sur les cessions de titres par une société imposable à l'impôt sur les sociétés. La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés n'a fait qu'augmenter la déduction de ces titres – donc, mécaniquement, le montant de la niche Copé.

Notre amendement comprend deux dispositions : comme nous l'avions fait l'année dernière, nous vous proposons de réajuster le montant de la déduction de la plus-value dans le résultat taxable, afin de ne pas augmenter la niche Copé ; par ailleurs, afin de tenir compte de la crise, nous vous proposons une mesure de solidarité consistant à taxer un peu plus la quote-part de plus-values réalisée sur les plus-values supérieures à 1 million d'euros.