Intervention de Émilie Cariou

Le taux d'imposition de ces plus-values est quand même tombé de 19 à 4 %, monsieur le rapporteur général, et il n'a jamais été décidé de le réduire encore. C'est vrai que la France impose les plus-values mais honnêtement, 4 % sur des cessions de titres, ce n'est rien. Je le répète, si l'on ne taxe plus l'enrichissement, il faudra bien se rabattre sur la consommation, c'est évident. Si l'on supprime l'IS de droit commun sur les plus-values de long terme, on finira par augmenter la TVA, c'est certain. Faire chuter ce taux de 19 à 4 % représentait déjà un effort de compétitivité suffisant, et il n'est pas raisonnable de le réduire encore.

Enfin, si l'ACCIS se concrétise un jour c'est qu'on aura éliminé un certain nombre de frottements fiscaux en Europe ; par conséquent, on pourra alors réexaminer l'assiette de l'IS de façon globale.