Intervention de Aurore Bergé

Toujours est-il que je ne suis pas d'accord avec les propos tenus sur le crédit d'impôt, pour deux raisons.

D'abord, le secteur de la culture produit régulièrement des évaluations. Pourquoi doit-il en déléguer la charge à des organismes indépendants ? Parce que nous ne disposons pas des évaluations de Bercy. C'est un problème : si nous voulons contrôler et évaluer efficacement l'action du Gouvernement, il faut que nous en ayons les moyens. On ne saurait accuser en permanence le secteur au motif que ses évaluations ne seraient pas fiables si, dans le même temps, Bercy n'en conduit aucune. C'est le premier point de la démonstration sur l'efficacité – ou l'inefficacité – du crédit d'impôt.

Ensuite, il est vrai, monsieur le ministre délégué, que certaines entreprises ont survécu à la crise, heureusement ! Elles pourront donc s'acquitter de l'impôt sur les sociétés, tant mieux ! Hélas, d'autres entreprises ne survivront pas. C'est dans le cadre d'un projet de loi de finances que l'on peut se donner les moyens de les accompagner par un crédit d'impôt et ainsi soulager leur trésorerie. C'est notre devoir vis-à-vis du secteur, en l'espèce le secteur musical, dont on sait qu'il continue pour l'essentiel de souffrir de la crise, de même que le spectacle vivant. Nous avons ici la possibilité d'adopter une mesure raisonnable et, encore une fois, la culture me semble mériter que nous lui consacrions au moins une minute !