Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Nous adhérons totalement à cet amendement. En effet, les départements exercent une compétence majeure dans le domaine de l'habitat. Ils sont des partenaires à part entière des contrats urbains de cohésion sociale. Ils sont souvent sollicités pour apporter des garanties d'emprunt, notamment dans le cadre des politiques de rénovation urbaine. Ils sont également sollicités pour participer à des missions d'accompagnement social sur la gestion du patrimoine des bailleurs, mais ils ne peuvent bien souvent pas donner suite à ces demandes qui nécessitent un partenariat entre les communes, les départements et les bailleurs sociaux.

L'amendement no 529 permet de redonner de l'air, en termes financiers, aux départements. Il ne peut que consolider le poids financier de ces collectivités en matière de gestion locative et d'accompagnement social dans le cadre des programmes locaux de l'habitat : c'est pourquoi nous le soutenons totalement.

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