Intervention de Alexis Corbière

Chers collègues, dans la continuité de nos échanges, je rappelle que la péréquation horizontale est le mécanisme consistant à mettre à contribution les collectivités locales les plus riches pour aider celles qui sont les plus pauvres. C'est un outil de solidarité nationale qui, on le sait, agace parfois certains présidents d'exécutifs locaux, qui y voient une sorte de cambriolage organisé au détriment des collectivités qui sont bonnes gestionnaires au profit de celles qui dilapideraient l'argent public.

Cela revient à oublier qu'il existe dans notre pays des inégalités socio-économiques et que tous les territoires n'ont pas les mêmes capacités fiscales ni les mêmes moyens pour répondre aux besoins de la population. Je citerai à ce propos l'exemple des Hauts-de-Seine, deuxième département le plus riche de France, dont le président se plaint à chaque examen de son budget primitif, lorsqu'il constate que l'État lui demande de participer à cette péréquation qui, in fine, vient en aide à certains territoires de Seine-Saint-Denis.

En outre, avec la baisse des dotations, les collectivités les plus fragiles paient l'austérité au prix fort : la baisse des crédits qui leur sont accordés par l'État s'ajoute à la perte d'une partie des fonds qui leur étaient versés jusqu'alors par ce mécanisme de péréquation.

Nous souhaitons donc demander un rapport qui évaluera le manque à gagner pour ces collectivités…