Intervention de Émilie Cariou

Lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative, en juillet dernier, la commission mixte paritaire a adopté un amendement qui permet d'accroître de 100 000 euros le montant des dons aux enfants ou petits-enfants exonéré de droits de succession.

En cette période, une telle dérogation aux droits sur les donations entre vifs est totalement anormale, sachant qu'il est déjà possible de donner 100 000 euros par enfant hors de droits de succession. Porter ce montant à 200 000 euros est tout à fait mal venu à une période où nombre de nos concitoyens se retrouvent en dessous du seuil de pauvreté.