Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne vous cacherai pas qu'à titre personnel, ma position se rapproche davantage de celle de Mme Pires Beaune que de celle de Mme Dalloz.

Cela étant, un équilibre avait été trouvé une fois l'amendement adopté, contre mon avis et celui du Gouvernement, lors de la CMP – ce qui avait permis d'aboutir à une solution d'ensemble à une époque où il était nécessaire de travailler, de légiférer et de promulguer dans l'urgence. Par respect pour la volonté des sénateurs et des députés d'aboutir à un texte commun à l'époque, je ne souhaite pas revenir sur ce dispositif. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements.