Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Cela permettra peut-être aux pouvoirs publics de ne pas avoir à intervenir pour aider ces entreprises et donc d'économiser des ressources. Ce n'est donc pas un bon combat de s'en prendre à ce dispositif.

Peut-être faut-il réfléchir aux droits de succession, mais je vous rappelle qu'en ligne directe, le taux de taxation est de 45 % – certes pour les très gros patrimoines supérieurs à 1,8 million d'euros. Et deux ou trois transmissions permettront d'écrêter complètement ce patrimoine.

Nous pouvons en discuter et réfléchir à une réforme globale. En ce qui concerne les assurances, je suis assez d'accord avec Mme Pires Beaune. L'abattement de 100 00 euros tous les quinze ans ne me semble pas être scandaleux – je vous rappelle qu'il était auparavant de 152 000 euros tous les six ans.

Nous avons tous ce souci d'équité, mais l'amendement de M. Woerth est de bon sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.