Intervention de Olivier Dussopt

Nous sommes en effet attachés à l'équilibre auquel est parvenu la CMP avec cette disposition, et donc défavorables à toute mesure visant à la supprimer ou à en élargir l'application.

Quant au débat sur les droits de succession, Mme Pires Beaune le sait bien, il sera profitable à tout le monde. Le 23 octobre dernier, au Sénat, je me suis opposé à la proposition de loi déposée par Patrick Kanner au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain et visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle. Ce texte proposait de multiplier par trois le montant des donations exonérées de droits et de ramener de dix à sept ans l'intervalle entre deux donations. De toute évidence, un travail est nécessaire pour réconcilier les positions sur ce sujet.