Intervention de Charles de Courson

Ces amendements identiques visent à doubler le seuil en-deçà duquel un abattement de 75 % est appliqué à la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme – au-delà de ce seuil, l'abattement est de 50 % – en le faisant passer de 300 000 à 600 000 euros. La surface des exploitations viticoles approchant généralement 100 hectares et l'hectare étant aujourd'hui valorisé entre 8 000 et 10 000 euros, on arrive à environ 1 million d'euros par exploitation. L'abattement qui s'applique le plus fréquemment est donc celui de 50 %. C'est la raison pour laquelle nous proposons de doubler le plafond de 300 000 euros lorsque les bénéficiaires s'engagent à doubler la période de conservation de l'exploitation. Mais le Gouvernement nous proposera peut-être une solution intermédiaire…