Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Madame la ministre, lorsque le gouvernement auquel vous appartenez fait du handicap une priorité, nous applaudissons des deux mains, à condition bien évidemment que ne soient pas oubliées les situations de handicap liées à des accidents du travail ou à la pénibilité de certains métiers. Lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez fait de la prévention le pivot de sa nouvelle politique de santé, nous disons bravo, à condition bien évidemment de ne pas oublier le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir.

En revanche, lorsque vous proposez de revenir sur le compte pénibilité, vous faites fausse route parce que ce qui fonde ce dispositif, c'est un principe de justice et de luttecontre les inégalités. Une étude récente de l'INSEE rappelle qu'entre 2009 et 2013, l'espérance de vie à trente-cinq ans d'un ouvrier est de six ans inférieure à celle d'un cadre – de trois ans s'agissant des femmes – soit un écart comparable à celui qui existait entre 1974 et 1986.

Ce recul sur les critères est votre premier recul et il n'est pas anodin : les postures pénibles, le port de charges, les risques chimiques ainsi que les vibrations mécaniques, cela concerne un nombre impressionnant de salariés.

Votre second recul, important lui aussi, est la remise en cause le principe du financement de ce dispositif par l'entreprise, qui avait l'avantage de responsabiliser cette dernière.

Vous avez un seul argument : celui de la complexité. Quand une pensée est complexe, il ne vous viendrait pas à l'esprit de la supprimer ! De même, quand un dispositif est complexe, il vaut plutôt veiller à l'améliorer que de revenir sur ses principes fondateurs.

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