Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Cet amendement vise à exonérer de l'IFI les propriétés non bâties situées en zone non constructible et qui contiennent des habitats naturels abritant des biotopes classés. Ces milieux n'étant à ce titre pas productifs, ils ne génèrent pas de revenus et méritent d'être fiscalement reconnus et défendus au regard de leur rôle dans la protection de la tradition écologique et de la biodiversité.

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