Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Cet amendement vise à accorder une exonération totale d'impôt sur la fortune immobilière aux propriétaires qui affectent durablement leurs terres à des exploitations agricoles dans le cadre d'un bail à long terme d'au moins dix-huit ans.

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