Intervention de Emmanuelle Ménard

L'impôt sur la fortune immobilière pénalise les propriétaires de biens ruraux ne les exploitant pas eux-mêmes puisque, au regard du revenu locatif le plus souvent faible de tels biens, l'addition des prélèvements fiscaux, à savoir la taxe foncière, l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l'impôt sur la fortune immobilière, même après les exonérations partielles actuellement en vigueur, anéantit toute rentabilité et dissuade les propriétaires de conserver ces biens, les incitant du coup à vendre. Or la mise en vente du foncier exploité en location peut gravement déstabiliser les exploitations familiales. En outre, l'achat par l'exploitant, lorsqu'il est possible, absorbe bien souvent une grande partie, voire la totalité, des capacités financières de l'entreprise, obérant ainsi son développement futur. Quant à l'achat par d'autres opérateurs aux capacités financières plus développées, il menace la pérennité des petites exploitations.

Il est donc essentiel d'inciter les propriétaires fonciers à conserver leurs biens immobiliers, principalement lorsque ces biens sont durablement affectés à des exploitations agricoles ou viticoles. Tel est l'objet de mon amendement.