Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Les biens donnés à bail à long terme, directement ou par l'intermédiaire d'un groupement foncier agricole, sont déjà exonérés de l'IFI dans des proportions très importantes : ils le sont à hauteur de 75 % – ou de 50 % au-delà d'un certain montant – s'ils sont utilisés par un tiers, et même en totalité s'ils sont utilisés par le propriétaire ou par un membre de sa famille. Cela nous paraît répondre à l'essentiel des demandes exprimées dans ces amendements. Avis défavorable.

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