Intervention de Christine Pires Beaune

Il vise à appliquer un taux réduit de TVA à certains biens.

Je profite de l'occasion pour demander à M. le ministre si l'on dispose d'une évaluation de l'article 9. J'ai cru comprendre que c'était le taux le plus élevé qui s'appliquerait dans les opérations composites ; sait-on combien cela pourrait rapporter à l'État ?