Intervention de Laurent Saint-Martin

En donnant mon avis sur ces amendements, j'exprimerai ma position sur les baisses de TVA en général, sauf exception.

Nous avons beaucoup parlé hier de l'économie circulaire et du reconditionnement. Je serai donc bref. Le plan de relance intègre des crédits budgétaires, destinés notamment aux PME, qui visent à renforcer l'investissement dans ce domaine. C'est plutôt par ce biais, et non par des baisses de TVA, qu'il faut aborder le problème.

De façon plus générale, il faut se méfier de la baisse de TVA. Dans la plupart des cas, c'est une fausse bonne idée du point de vue de l'impact sur le consommateur. Croire que la baisse de TVA se répercutera sur le prix est bien souvent illusoire ; cela n'a lieu que dans quelques cas particuliers. Pour augmenter les marges des entreprises et leur permettre d'investir, nous avons fait d'autres choix, à mon avis plus pertinents : la baisse de l'impôt sur les sociétés, la baisse des impôts de production. Pour augmenter le pouvoir d'achat des Français, mieux vaut passer par des aides directes ou par des baisses de la fiscalité des ménages, mais l'entre-deux qu'est la baisse de la TVA est un leurre en matière d'efficacité.

Je suis donc défavorable à ces amendements, comme je le serai à la quasi-totalité des propositions de baisse de la TVA, sauf quelques exceptions où l'on peut espérer un engagement et un effet très incitatif pour une filière.