Intervention de Fabrice Brun

Il concerne un enjeu majeur de la transition écologique : le développement des installations photovoltaïques chez les particuliers, sur le toit de nos maisons. Il s'agit de favoriser les dispositifs de production d'électricité à partir du soleil pour l'autoconsommation et les besoins domestiques.

Au vu des évolutions technologiques, les installations photovoltaïques permettent de produire facilement 8 à 9 kWc, mais le taux de TVA réduit à 10 % ne s'applique qu'aux trois premiers kilowatts, ce qui crée un effet de seuil incitant les particuliers à sous-dimensionner leurs installations. Voilà pourquoi je propose de maintenir le taux réduit tant que la puissance installée n'excède pas 9 kWc.

J'ai travaillé sur l'amendement avec des porteurs de projets et des professionnels – une petite convention citoyenne d'artisans ardéchois qui installent de petites centrales solaires domestiques pour l'autoconsommation. Il vise à instaurer une fiscalité incitative pour développer le recours des particuliers à l'énergie solaire, une énergie d'avenir.