Intervention de Éric Coquerel

On sait qu'en matière de dérèglement climatique et de pollution de l'environnement, la question de l'accès à l'eau va devenir un problème central pour l'humanité, y compris dans les pays développés. La crise liée à l'épidémie de covid-19 a révélé la situation de notre pays, notamment des départements d'outre-mer : 20 % de la population de Mayotte et de Guyane ne dispose pas d'accès à l'eau potable ; les départements d'outre-mer ont connu, pendant la crise, des coupures très importantes, alors qu'ils paient le double de prix par rapport au reste du pays. En métropole, ce genre de problèmes existe également dans des quartiers populaires où vivent des populations défavorisées. Le réseau de distribution d'eau n'est pas en bon état, cela a été pointé au niveau européen. On perd à peu près un mètre cube sur cinq dans des fuites de canalisations.

Dans le cadre de notre première niche parlementaire, nous avions déposé une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution un accès garanti à l'eau potable, indispensable à la vie et à la dignité. Le texte a été repoussé.

Dans le même ordre d'idée, alors que, dans une période compliquée, vous favorisez la constitution d'un monopole privé autour de Veolia, nous continuons évidemment de défendre le service public de l'eau.

L'amendement vise à exonérer de TVA l'usage domestique des premiers 14,6 mètres cubes d'eau, ce qui correspond à la quantité annuelle d'eau nécessaire pour toute personne physique par an – l'Organisation mondiale de la santé estime que ce besoin s'élève à 40 litres par jour. Sans aller jusqu'à la gratuité que nous appelons de nos voeux, en adoptant cet amendement, nous faciliterions l'accès de toutes les populations à l'eau potable.