Intervention de Sylvie Charrière

Il vise à exonérer les petites associations sportives de la TVA sur les opérations de formation de leurs dirigeants bénévoles et de leurs salariés.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle en 2018, l'ensemble des partenaires sociaux de la branche du sport ont fait le choix d'un nouvel opérateur de compétence, l'AFDAS – Assurance formation des activités du spectacle – , en raison de la proximité de son champ de compétence avec les métiers du sport. Les associations employeuses doivent désormais verser une cotisation de formation à ce nouvel opérateur. Un tel changement a eu des conséquences pour les budgets d'associations qui doivent désormais s'acquitter de 20 % de TVA sur cette cotisation, ce qui est préjudiciable pour les associations sportives qui ne peuvent pas récupérer la TVA en raison de leur statut associatif.

La disposition proposée, dont le coût est estimé à 2 millions d'euros, permettrait de soutenir les associations sportives qui subissent les lourdes conséquences de la crise sanitaire et économique.