Intervention de Caroline Fiat

Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens, sans jamais, ou presque, incriminer des industriels plus soucieux de leur chiffre d'affaires que de la transition écologique, le groupe de La France insoumise propose un taux de TVA réduit pour toutes les activités de réparation de produits ayant pour but d'allonger leur durée de vie.

Cette proposition participe de la lutte contre l'obsolescence programmée, sachant qu'un délit d'obsolescence existe depuis 2015. L'obsolescence programmée est un corollaire du productivisme. La production massive de toutes sortes d'objets, recyclés à des degrés variables, le plus souvent jetés, et dont la dégradation prend des siècles, finit par inonder la planète au point qu'on ne sait plus où les stocker.

Sept pays de l'UE ont déjà adopté une TVA réduite sur ces activités, avec des taux allant de 5 à 8 %. Le Pacte vert européen, adopté en 2019, contient un plan en faveur de l'économie circulaire, qui inclut des mesures visant à inciter les entreprises à proposer et les consommateurs à choisir des produits réutilisables, durables et réparables. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, notre amendement répond aux ambitions de la Commission européenne, aussi suis-je sûre que vous lui donnerez un avis favorable.