Intervention de François-Michel Lambert

Les amendements dont nous discutons, même lorsqu'ils ne sont pas adoptés, ont le mérite d'ouvrir un espace de dialogue qui nous permet de progresser, comme en témoigne l'adoption de l'amendement de la commission du développement durable, fruit d'un travail collectif.

Mon amendement, quant à lui, s'inscrit dans le sillage de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée en février dernier, qui traduit la volonté affichée du Gouvernement, que je partage pleinement, d'injecter autant de matière recyclée qu'il est possible dans la production.

Or, quand les cours du pétrole s'effondrent et que le coût des matières premières brutes devient inférieur à celui des matières premières recyclées, la substitution n'est plus rentable. D'où cet amendement qui propose d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur les produits composés d'au moins 80 % de matières recyclées. Cela permettrait de soutenir l'économie de nos territoires car, là où les matières premières vierges sont le plus souvent importées, le recyclage est opéré chez nous.