Intervention de François-Michel Lambert

Par ailleurs, la hausse de la TVA sur le chocolat ne me semble pas présenter le risque de détruire beaucoup d'emplois, tout en allant dans le sens d'un meilleur équilibre alimentaire.

Ce n'est pas la première fois que nous voyons des incohérences sur la TVA. Je me permets donc de vous interpeller sur le sujet : un travail structurel est-il en cours à Bercy pour rétablir la cohérence entre les taux, en particulier au sein d'un même marché ? Nous en connaissons déjà quelques-uns, et je ne les passerai pas tous en revue. Mais nous n'avons pas beaucoup avancé sur la fiscalité sur les huiles alimentaires depuis la remise d'un rapport parlementaire qui pointait, il y a cinq ans, une incohérence sur le sujet : en effet, les huiles françaises sont plus taxées que les huiles alimentaires provenant d'autres pays.