Intervention de Jean-Paul Lecoq

Depuis plusieurs jours, on nous explique que la fiscalité, et donc la TVA, a un impact sur la dynamique économique. Nous proposons donc de baisser le taux de TVA applicable aux matériaux biosourcés afin de favoriser leur emploi dans le secteur de la construction.

Je prendrai un exemple de l'intérêt qu'il y a à soutenir l'économie de ce secteur : en Seine-Maritime, l'usine Chapelle-Darblay, qui fabrique, entre autres, du papier journal, pourrait être sauvée si l'on développait l'utilisation des matériaux biosourcés, et notamment du carton.

J'entends bien que le rapporteur général et le Gouvernement sont arc-boutés sur la TVA. La TVA est un levier fiscal et je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas y toucher : on régule la TVA, on l'utilise pour changer des dynamiques ou pour restreindre la consommation de produits jugés mauvais pas la santé ; si l'on décide qu'il ne faut pas y toucher, ce n'est plus la peine d'être là.