Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Les réseaux de froid renouvelable constituent une source d'énergie encore peu connue, qui repose sur la géothermie ou la valorisation de l'eau froide, par exemple. Il nous semble légitime de leur appliquer le même taux de TVA qu'aux réseaux de chaud renouvelable.

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