Intervention de Denis Masséglia

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia :

Le 29 octobre 2019, Cédric O, alors secrétaire d'État chargé du numérique, a présenté à la Paris games week la stratégie nationale en matière d'e-sports pour les années 2020 à 2025. Le dossier de presse élaboré pour cette présentation indiquait qu'il était nécessaire de clarifier la fiscalité applicable aux compétitions de jeux vidéo et aux gains associés avant 2021. Je félicite les auteurs des travaux que la DGE – direction générale des entreprises – a menés sur les assises de l'e-sport, afin d'offrir une vision complète de cette culture émergente.

L'amendement vise à appliquer les propositions du Gouvernement, en abaissant à 5,5 % la TVA sur les billets d'événements e-sportifs, comme c'est le cas pour les événements sportifs et les événements culturels.

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