Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Nous sommes tous ici pour réparer un oubli de votre part, monsieur le ministre délégué. Il est vrai que cela peut arriver ; on ne pense pas à tout. Le Président Macron a instauré une convention citoyenne pour le climat. Il a promis que ses conclusions ne seraient soumises à aucun filtre. Il a néanmoins avancé trois jokers. La proposition SD-A4. 1 vise à « réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 % ». L'adopter entraînerait un manque à gagner important pour l'État, mais ce n'est pas impossible. En outre, cela nous placerait dans la même ligne que l'Allemagne, qui a diminué le taux de TVA dans le cadre de son plan climat.

Nous comprenons tous que ce point vous a échappé. Le rapport de la convention citoyenne est épais, on ne peut pas penser à tout, même quand on est secondé par des collaborateurs. Toutefois, je suis convaincu qu'après ce rappel de presque tous les groupes, votre amnésie va se dissiper et que tous ensemble, comme on accomplit une formalité, nous allons voter cette baisse de TVA tendant à favoriser le train.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.