Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Au premier regard, la baisse du taux de TVA semble être une très bonne idée, mais, lorsqu'on connaît un peu le fonctionnement des transports et les besoins d'investissement de l'État et des collectivités locales dans le domaine, on sait que des moyens sont nécessaires pour développer les services. Or un service gratuit ne fonctionne pas s'il est mauvais. La gratuité fonctionne dans les villes où le service est bon.

Dans un programme pour une élection municipale, j'ai prôné la gratuité des transports parce qu'il y avait déjà un service ; mais la plupart des collectivités ont besoin de « cash » – pour parler crûment – pour développer les transports.

Il me semble que les citoyens de la convention pour le climat ont voulu dire qu'il fallait trouver quelque chose pour développer les transports. En connaissant assez bien la question des transports, j'ai la conviction que la baisse du taux de TVA est une fausse bonne idée. La bonne idée est d'investir, et les mesures du PLF vont dans le bon sens, celui de l'investissement.

La question de la gratuité doit se régler à l'échelle locale : il faut laisser aux collectivités une marge sur la fixation du prix. Dans les endroits où le service est très développé, on peut baisser le prix des transports et pratiquer des tarifications sociales, mais, ailleurs, il faut d'abord développer le service.

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