Intervention de Hugues Renson

L'article 53, monsieur Coquerel, dispose qu'avant de passer à l'ordre du jour, le président donne connaissance à l'Assemblée des communications qui la concernent : il ne me semble pas qu'il puisse constituer une bonne base juridique pour votre rappel au règlement. C'est un premier point.

Deuxième point, c'est la deuxième fois que vous fondez un rappel au règlement sur ces faits, que vous aviez déjà évoqués à l'occasion des amendements examinés précédemment. Il ne m'appartient évidemment pas de juger vos propos ; je note simplement que votre rappel au règlement n'en était pas un et que c'était le deuxième de votre part sur le même fondement. Vous comprendrez donc que je n'accepterai plus de rappel au règlement sur cette base.

La parole est à M. le ministre délégué.