Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je défendrai cet amendement, car je n'ai pas compris l'avis défavorable que le rapporteur vient d'émettre sans l'appuyer sur des arguments. Il paraissait en effet évident qu'il fallait appliquer un taux de TVA à la construction de logements sociaux, qu'il s'agisse de constructions neuves, de bureaux transformés ou de vieux bâtiments. De fait, il s'agit toujours de mettre sur le marché des logements sociaux récents – car des bâtiments rénovés sont comme du neuf.

Pourquoi, alors que le besoin est énorme et que les gouvernements avaient jusqu'ici accepté cette réduction de TVA pour les logements sociaux, ne pas élargir ce dispositif, dans le contexte d'un plan de relance de l'activité ? Quels sont les arguments du rapporteur et du Gouvernement qui pèsent pour emporter cette décision de ne pas céder sur ce point ? Cela appelle une explication.