Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des mesures annoncées par le Premier ministre et par le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Le fonds de solidarité en premier chef, qui prévoit des aides jusqu'à 10 000 euros, doit absolument être mobilisé. C'est une mesure beaucoup plus efficace que la baisse de TVA qui, au demeurant, n'aurait pas vraiment d'effet sur la filière viticole puisque les marges reviendraient aux restaurateurs – ce qui peut être utile, j'en conviens. En outre, attention : votre amendement n'établissant pas de distinction entre les alcools, tous seraient concernés par cette baisse de TVA, ce qui pourrait soulever des questions de santé publique. Avis défavorable.

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