Intervention de François Pupponi

La commission des finances aurait peut-être intérêt à constituer un groupe de travail pour assurer un toilettage des textes. En effet, nos propositions ne tendent qu'à remédier à des blocages liés à de mauvaises interprétations de textes qui, actuellement, ne fonctionnent pas. La fiscalité en matière de logement est très compliquée, en particulier s'agissant de la TVA, et je pense qu'il est nécessaire que la commission des finances se penche sur le sujet en vue d'un futur PLFR ou du projet de loi de finances de l'année prochaine.

De toute manière, comme le dit régulièrement le président Woerth, vous y viendrez, au grand plan de relance du logement ! Et comme vous allez y venir, autant anticiper.