Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Brun, je sais que, comme moi, vous êtes attaché à l'Union européenne. Vous savez donc parfaitement qu'en matière de TVA sur les biens importés, nous sommes soumis à un encadrement communautaire. Nous ne pouvons donc pas l'augmenter. Cela étant, vous nous alertez sur un point important.

Avis défavorable.

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