Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

J'avais hésité à m'inscrire sur l'article 12 ; je me décide à intervenir maintenant.

Cet article prévoit la suppression d'un crédit d'impôt et, corrélativement, la création d'une prime directe. Cela nous convient très bien. Je crains malheureusement que MaPrimeRénov' ne change rien à la situation tant que l'on ne changera pas de calibrage, d'échelle, et que nous ne manquions le coche des objectifs climatiques.

Je saisis donc cette occasion pour vous rappeler l'existence de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, qui a dû vous être soumise, madame la ministre. Élaborée par Boris Vallaud et Jean-Louis Bricout, cette prime couvrirait le reste à charge, qui, malgré le CITE et MaPrimeRénov', demeure trop élevé pour certains. Elle repose sur un système d'avances remboursables, si bien que les ménages n'auraient rien à verser au moment des travaux, le remboursement étant renvoyé à la mutation du bien s'il ne peut avoir lieu dans les années suivantes. Cette prime, elle, nous aurait permis d'atteindre notre objectif de neutralité carbone en 2050.

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