Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 12

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation : améliorer les modes de chauffage des ménages. En revanche, il reste défavorable à une augmentation du crédit d'impôt forfaitaire applicable aux inserts et aux foyers fermés.

D'une part, dans le cadre de la transformation progressive du CITE en prime, les montants en vigueur au 1er janvier 2020 ont fait l'objet d'études approfondies de la part de nos services. Il ressort de celles-ci que le forfait de 600 euros constitue le soutien le plus efficient pour les ménages aux revenus intermédiaires qui y sont éligibles.

D'autre part, le crédit d'impôt de 600 euros s'applique aux dépenses effectuées en 2020. Aussi, pour l'essentiel des acquisitions réalisées depuis le 1er janvier, votre mesure susciterait uniquement un effet d'aubaine. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Tout est fait pour que MaPrimeRénov' soit aussi accessible que possible. Ainsi, nous organisons les réseaux FAIRE – Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique – en vue de constituer des guichets uniques dans les territoires ; nos concitoyens y trouveront des interlocuteurs pour répondre à leurs questions. Un numéro de téléphone unique et un site internet ont également été créés. Ces trois points d'entrée permettront à chacun d'obtenir toutes les informations nécessaires pour entreprendre dans les meilleures conditions son projet de rénovation.

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