Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai déjà soulevé le problème en commission : le plafond de 300 euros est trop faible. Selon l'étude d'impact, la dépense en question est de l'ordre de 1 000 euros. Et un taux de 75 %, c'est un véritable « amendement Coluche » : ce taux est parfaitement dérogatoire, bien trop élevé ! Mieux vaut remonter le plafond, comme le propose Véronique Louwagie, et baisser le taux. On peut choisir 20 %, 30 % voire 50 %, le tout est de rester cohérents avec les autres crédits d'impôts. Rares d'ailleurs sont ceux qui atteignent 50 % : un taux de 30 % ou 40 % paraîtrait plus cohérent et raisonnable. Bref, je soutiens la proposition de ma collègue d'abaisser ce taux, mais mon propre amendement ne prévoit que de rehausser le plafond de ce crédit d'impôt.

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