Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 12
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis défavorable à ces amendements qui ont pour objet de modifier les barèmes du crédit d'impôt pour la transition énergétique.
J'en profite pour revenir un instant sur l'alinéa 13 de l'article 12, afin de préciser à Mme Louwagie et aux autres députés qui m'ont interrogé à ce sujet que « le crédit d'impôt est égal à 75 % du montant des dépenses mentionnées au 1, sans pouvoir dépasser 300 euros par système de charge. » Ces 300 euros correspondent donc bien à l'aide versée au contribuable.
