Intervention de Barbara Pompili

Le CITE est avant tout une mesure de soutien aux ménages qui réalisent des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement. Cet avantage fiscal vise à développer la diffusion des équipements les plus performants sur le plan énergétique, et ainsi à rendre le parc de logements plus efficient du point de vue environnemental. C'est pourquoi le champ d'application du crédit d'impôt a volontairement été limité aux équipements installés dans l'habitation principale du contribuable, à l'exclusion de ceux installés dans d'autres locaux, le but assumé de ce ciblage étant de concentrer l'effort budgétaire sur les travaux dont les bénéfices environnementaux sont les plus importants, c'est-à-dire ceux réalisés dans des logements occupés régulièrement.

Le champ actuel du crédit d'impôt est une condition essentielle de l'efficience de la dépense publique, permettant de garantir que ce dispositif atteint son objectif en concentrant l'effort consenti par la collectivité sur les économies d'énergie les plus significatives. L'application de cet avantage fiscal aux résidences secondaires aurait un coût budgétaire sans commune mesure avec les résultats escomptés en matière d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables, l'impact environnemental étant lié au temps d'occupation effectif de la résidence.

Par ailleurs, toujours au regard de l'objectif du crédit d'impôt, je ne comprends pas votre proposition de zonage, car si le CITE permet de soutenir le secteur du bâtiment, il s'agit avant tout d'une mesure de soutien globale, valable sur l'ensemble du territoire, et je ne suis pas convaincue, notamment sur le plan constitutionnel, de la faisabilité d'une proposition ne visant que certaines zones du territoire – des zones qui, au demeurant, ne sont pas définies en fonction de leurs caractéristiques climatiques. Je donne donc un avis défavorable à ces amendements.