Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 12
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis pour l'évaluation des niches fiscales, et je suis même souvent partisan de les borner.
En l'occurrence, le dispositif Pinel agit sur des secteurs – le BTP, la construction, le logement – qui vont jouer un rôle essentiel dans la relance. Il serait donc assez malvenu de supprimer des dispositions fiscales intégrées dans leur modèle économique. Oui à l'évaluation ; non à la suppression brutale de cette niche fiscale. Avis défavorable.
